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Les sites internet qui vendent de l’alcool ont certaines obligations vis-à-vis des internautes qui visitent leur site. Mais lesquelles ?

Article à consommer sans modération...

Site internet et alcool : quelles obligations en 2024 ?

Votre site internet propose de la vente d’alcool ? Vous produisez des boissons alcoolisées et vous en faites la promotion sur votre site vitrine ? Dans les deux cas, vous êtes soumis à certaines obligations légales.

Respecter ces obligations tout en développant des stratégies efficaces de vente et de promotion en ligne peut s’avérer complexe. Voici quelques conseils pour vous y retrouver.

La mise en place d’un filtre d’âge sur la page d’accueil des sites vendant ou faisant la promotion de l’alcool n’est pas une obligation légale en France. Cependant, elle est souvent adoptée par les entreprises pour s’aligner sur les normes internationales et les attentes des consommateurs.

Ce filtre sert de première barrière pour restreindre l’accès aux mineurs. De plus, il démontre la volonté de votre entreprise de promouvoir une consommation responsable !

La mention sanitaire « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » doit être visible sur toutes les pages d’un site commercialisant de l’alcool, y compris les pages de produits et les articles de blog.

Cette exigence, dictée par la Loi Evin, vise à garantir que le consommateur est constamment conscient des risques liés à la consommation excessive de boissons alcoolisées.

En France, la loi interdit la vente d’alcool aux personnes de moins de 18 ans. La législation française exige donc, logiquement, que les sites de vente en ligne d’alcool affichent clairement un avertissement indiquant l’interdiction de vente aux mineurs.

Ce bandeau doit être conçu de manière à être visible à chaque étape du parcours d’achat.

Dans le cadre de la promotion de la consommation responsable, les boutiques en ligne réalisant de la vente d’alcool sont tenues de proposer un éthylotest lors du processus d’achat.

Cette initiative peut contribuer à prévenir la conduite sous l’influence de l’alcool et à sensibiliser les consommateurs aux dangers de l’alcool au volant.

Tout site e-commerce spécialisé dans la vente de boissons alcoolisées doit posséder une licence de vente à emporter.

Obtenue auprès des autorités compétentes, cette licence et doit être clairement affichée sur le site internet, afin d’informer les consommateurs de la légalité de l’entreprise.

La Loi Evin encadre de manière stricte la publicité et la promotion de l’alcool en ligne. A ce titre, elle interdit formellement la publicité directe ou indirecte en faveur de produits alcoolisés sur les sites destinés à la jeunesse, ainsi que sur les plateformes liées au sport et aux associations.

Les communications publicitaires doivent donc être publiées sur des supports précisément ciblés et adaptés. De plus, elles doivent respecter les règles de publicité responsable, en n’encourageant pas la consommation d’alcool.

Il est important de noter que, parmi toutes ces obligations, certaines s’appliquent spécifiquement à la vente d’alcool en ligne, alors que d’autres concernent uniquement la promotion de produits alcoolisés sur internet.

Voici un résumé des obligations incombant à ces deux types de site internet.

  • Détenir une licence de vente à emporter.
  • Afficher clairement l’interdiction de vente aux mineurs.
  • Mettre en place des mesures pour s’assurer que les acheteurs sont majeurs (demande de la date de naissance ou d’une déclaration sur l’honneur…).
  • Proposer un éthylotest dans le cadre du processus d’achat.
  • Afficher des messages sanitaires relatifs aux dangers de l’abus d’alcool sur toutes les pages du site.
  • Communiquer de façon responsable, dans le respect de la loi Evin : sur des sites et supports autorisés, sans encourager la consommation excessive et en évitant de cibler les mineurs.
  • Inclure des messages sanitaires dans toute communication promotionnelle (la fréquence et la visibilité de ces messages peuvent varier par rapport aux sites de vente en ligne).
  • Intégrer un filtre d’âge afin de restreindre l’accès des mineurs au contenu promotionnel (ce point n’est pas obligatoire mais vivement conseillé).

Concepteur · Rédacteur web au sein de l’agence WebGazelle

One Comment

  • Graciet

    9 mars 2012 at 16 h 52 min

    Merci pour l’info et la qualité de votre référencement qui m’a permis de retrouver cette page en une seule recherche. La qualité rédactionnelle paye toujours. Bien à vous. Stéphane

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