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Les sites Internet et Alcool. Quelles obligations ?

26 octobre 2011 par Davy
Vin et Internet

Vin et Internet

Vous avez sans doute remarqué que la plupart des grands fabricants d’alcools et des vignobles vérifient quasi-systématiquement l’âge des internautes qui visitent leur site. Nous nous sommes intéressés aux lois spécifiques qui entourent l’alcool sur Internet. Petit état des lieux…

La publicité en ligne

En mars 2010, l’assemblé nationale a décidé d’actualiser la loi Evin (Article L3323-2) en autorisant la promotion de l’alcool en ligne. Le caractère global et sans frontière d’Internet étant à l’origine de cette décision. La loi prévoit cependant l’interdiction de faire de la publicité pour de l’alcool sur les sites à destination de la « jeunesse », mais aussi sur les sites d’associations ou liés au sport. Le publicité en ligne concerne essentiellement les bannières publicitaires et autres pubs animées sur un site internet ou encore les communications par e-mails non sollicitées.

 

Vérification de l’âge de l’internaute sur un site Internet

Le site Internet d’un vigneron ou d’un fabriquant d’alcool n’est pas considéré comme de la publicité en ligne mais comme de la communication institutionnelle. A ce titre, il n’est pas concerné par la loi Evin et aucune autre loi n’oblige un site Internet à demander l’âge de ses internautes. Dans ces conditions pourquoi, autant de grandes marques s’obligent à demander l’âge de leurs internautes ? L’explication est à chercher du coté des Etats Unis où un puissant lobby américain de l’industrie de l’alcool, Discus, a fédéré la plupart des grands producteurs mondiaux de vins et spiritueux autour d’un code de bonne conduite qui prévoit de vérifier l’âge de l’internaute navigant sur leur site.

 

Vendre en ligne de l’alcool

La vente de vins et de boissons alcoolisées sur Internet est encadré par la loi Bachelot de 2009 qui considère qu’il s’agit de « vente à emporter ». Les sites de vente en ligne ont donc l’obligation de posséder une « licence à emporter ». De plus, les sites Internet devront veiller à ne pas vendre à des mineurs (-18 ans) et devront pour cela :

  • Demander à l’acheteur sa date de naissance ou une déclaration sur l’honneur de majorité au moment de la commande,
  • Informer clairement sur son site internet l’interdiction de vente d’alcool au mineur

Retrouver un article très complet à cette adresse http://www.deleporte-wentz-avocat.com

 

Remarque : Vérification d’âge et référencement :

Demander l’âge d’un internaute sur toutes les pages n’est clairement pas ce qu’il y a de mieux pour référencer un site. La solution est de développer une vérification en 100% javascript qui n’empêche pas l’indexation du site.

 


1 commentaire »

  1. Merci pour l’info et la qualité de votre référencement qui m’a permis de retrouver cette page en une seule recherche. La qualité rédactionnelle paye toujours. Bien à vous. Stéphane

    Comment by Graciet — 9 mars 2012 @ 16 h 52 min

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