Lors de la création ou de la refonte d’un site internet, le choix des polices d’écriture (aussi appelées « typographies », ou « fonts » en anglais) est souvent perçu comme un détail graphique. Pourtant, ce choix n’est pas anodin sur le plan juridique !
De nombreuses entreprises en ont fait l’expérience après avoir utilisé, sur leur site internet, une police d’écriture dont elles ne possédaient pas la licence. Volontairement ou non. Mais dans les deux cas, la sanction est identique :
- Détection automatique de l’absence de licence par un outil de surveillance en ligne.
- Mail « sympathique » d’un organisme mandaté pour régulariser les licences.
- Paiement de la régularisation (comptez un minimum d’environ 150 €, qui peut monter en fonction du type d’utilisation. Spoiler : on en parle dans la suite de l’article !).
Cette situation repose presque toujours sur une méconnaissance du fonctionnement réel des licences de typographie. Cet article a donc un objectif simple : expliquer clairement comment fonctionnent les droits d’utilisation des fonts sur le web, et comment éviter les mauvaises surprises.
Une police d’écriture n’est pas un simple fichier
Première chose à savoir : juridiquement, une police d’écriture est considérée comme un logiciel.
À ce titre, elle est protégée par le droit d’auteur et soumise à une licence d’utilisation définie par son créateur ou par la fonderie qui la commercialise.
Acheter ou télécharger une typographie ne signifie donc pas que l’on peut en faire n’importe quel usage. La licence précise :
- Les supports autorisés pour son utilisation
- Les contextes d’utilisation
- Les limites éventuelles (diffusion, volume, modification, etc.)
Usage print et usage web : deux licences différentes
Une confusion très fréquente concerne la différence entre l’usage d’une police d’écriture sur un support imprimé et sur le Web.
Pour les supports imprimés
Flyers, affiches, brochures, plaquettes commerciales ou magazines relèvent de l’usage print.
Les licences print sont souvent incluses lors de l’achat d’une police, ou plus faciles à obtenir. Elles peuvent toutefois comporter des restrictions, concernant par exemple le nombre d’impressions.
Pour un site internet
Sur un site internet, la logique est différente. La police n’est plus seulement utilisée pour créer un visuel, elle est intégrée au code du site (via des fichiers webfont) et chargée par chaque visiteur.
C’est précisément cette diffusion publique qui nécessite une licence web spécifique. Car une typographie autorisée pour un usage print ou graphique ne l’est pas automatiquement pour une intégration sur un site internet !
Polices incluses dans les logiciels (Word, Photoshop…) : fausse bonne idée
Beaucoup de polices sont fournies avec des outils comme Photoshop, Illustrator, Microsoft Office, macOS ou Windows. Cela crée une impression trompeuse de gratuité.
Ces typographies sont généralement utilisables :
- Pour la création graphique
- Pour des documents bureautiques
- Pour des supports imprimés
En revanche, cela n’implique pas nécessairement le droit de les intégrer sur un site internet. La licence couvre l’outil et l’usage créatif, mais pas la diffusion via le Web. C’est une distinction essentielle, mais rarement connue.
Licences web : comment fonctionnent-elles ?
Les licences web sont généralement basées sur plusieurs critères :
- Le type de support (site internet, application, e-book, etc.)
- Le volume de trafic mensuel
- Parfois le nombre de domaines
Il n’est pas rare de voir des paliers de licence correspondant à 10 000, 50 000 ou 100 000 visites mensuelles. Si le trafic augmente au-delà du seuil prévu, une mise à niveau de la licence est normalement requise.
Ce modèle peut surprendre, mais il s’explique par le fait qu’une police web est diffusée à grande échelle, parfois des milliers de fois par jour.
Comment les infractions sont-elles détectées ?
Sur le Web, les contrôles des licences de police d’écriture ne sont bien entendu pas réalisés manuellement. Des outils automatisés analysent le code des sites web (notamment les fichiers CSS et les polices appelées), détectent les fichiers de polices utilisés et les comparent aux licences connues.
Lorsqu’une utilisation non conforme est repérée, le propriétaire du site internet est contacté pour régulariser la situation.
Et puisque vous vous posez certainement la question, autant vous le dire tout de suite : l’argument de la bonne foi ou de l’ignorance ne suffit généralement pas à éviter la régularisation ! Heureusement, les montants demandés restent le plus souvent raisonnables.
Si vous êtes pris par la patrouille, mieux vaut jouer l’honnêteté, reconnaître vos torts et régulariser votre situation au plus vite.
Les polices dites « libres de droit » : une bonne solution, sous conditions
Pour éviter tout problème, l’utilisation d’une typographie libre de droit est une option intéressante. Sachez tout de même que le terme « libre de droit » ne signifie pas qu’une typographie est dépourvue de règles d’utilisation, mais qu’elle est distribuée sous une licence open source.
Les licences les plus courantes dans ce cas sont :
- SIL Open Font License
- Apache License
- MIT License
Ces licences autorisent en général :
- L’usage print et web
- L’usage commercial
- L’intégration sur un site internet
Elles comportent toutefois des conditions, mais peu contraignantes, comme :
- L’interdiction de revendre la police d’écriture seule
- L’obligation de conserver le nom de la typographie
- Le respect du fichier de licence fourni
Les bibliothèques de polices reconnues proposent quant à elles des cadres juridiques clairs et sécurisants pour les projets web.
- Google Fonts regroupe, par exemple, des typographies libres de droit.
- Adobe Fonts, de son côté, fournit un droit d’utilisation de ses fonts, qui est conditionné à l’abonnement à ses services / logiciels. Seul souci : si l’abonnement s’arrête, le droit d’utilisation s’arrête aussi.
Les bonnes pratiques pour éviter tout problème
Quelques réflexes simples permettent d’éviter les ennuis :
- Toujours vérifier que vous possédez la licence d’une police avant son intégration.
- Vous assurer que l’usage web est explicitement autorisé par les termes de la licence.
- Conserver les preuves d’achat ou les fichiers de licence de la typographie.
- Privilégier des sources d’achat / téléchargement fiables, plutôt que de récupérer des fonts sur n’importe quelle plateforme web, sans contexte.
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