Votre entreprise vend des produits ou services en ligne ? Dans ce cas, son site internet doit bien entendu disposer d’une page de présentation de ses conditions générales de vente (CGV). Mais si vous vous adressez à des marchés internationaux, devez-vous les traduire dans chaque langue concernée ? La réponse : non, mais oui. On vous explique.
Pourquoi des CGV sur un site internet ?
Sur votre site internet, les conditions générales de vente permettent d’assurer :
- Le respect de la loi, car elles sont obligatoires
- Votre protection, car elles définissent le cadre de votre responsabilité, et font donc foi en cas de litige commercial
- La bonne information de vos clients, en leur indiquant notamment vos conditions de paiement, tarifs, remboursement, rétractation…
Selon votre activité et le type de site (e-commerce, vitrine…), leur contenu peut varier, car elles doivent être 100 % personnalisées. Un conseil : ne négligez pas leur rédaction, et ne copiez pas celles d’un concurrent ! Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez consulter cet article.
La loi vous oblige-t-elle à traduire vos CGV ?
Si une partie de votre clientèle est située à l’étranger, ou si vous comptez développer votre activité à l’international, vous avez certainement prévu de faire traduire les contenus de votre site internet dans chaque langue concernée. Logique : pour convaincre et vendre, mieux vaut être compris.
Pourtant, sachez que la loi ne vous oblige pas à traduire également vos conditions générales de vente. Si vous ne l’avez pas fait, vous ne risquez donc pas d’être inquiété par la DGCCRF. Mais en cas de litige, un client tatillon pourrait tout de même vous attaquer en justice, par exemple s’il juge qu’il n’a pas été en mesure de comprendre un point précis de vos CGV en raison de l’absence de traduction, et qu’un préjudice en a résulté.
Mieux vaut éviter un tel risque, si faible soit-il, non ?
Traduction des conditions générales de vente : une bonne idée
De plus, mettez-vous à la place d’un client étranger : aura-t-il confiance en votre site internet, s’il ne comprend pas un mot de vos CGV ? Avouez que cette situation n’est pas rassurante. Votre intérêt est plutôt que vos conditions générales de vente soient comprises par le maximum de visiteurs, et donc de clients potentiels. N’oubliez pas, par exemple, que la langue officielle des affaires est l’anglais. Difficile de se passer de CGV dans la langue de Shakespeare, lorsqu’on souhaite développer son e-business à l’international !
Traduire les conditions générales de vente de votre site internet est donc une fort bonne idée. Mais gardez bien en tête que ces traductions seront purement indicatives. C’est-à-dire que même traduites en mandarin, ouzbek ou swahili, vos CGV resteront soumises au droit du pays dont dépend votre site internet.
