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E-commerce : votre boutique en ligne respecte-t-elle la loi Hamon ?

16 mars 2016 par Frédérick

e-commerce - Loi Hamon

Le 13 juin 2014, la Loi Hamon entrait en application et modifiait considérablement les obligations des sites e-commerce relatives à leur tunnel de commande (vous savez, ces étapes cruciales qui vont de l’ajout au panier au récapitulatif de paiement…). Si vous êtes e-commerçant, vérifiez bien que votre boutique en ligne respecte ces obligations, car le contraire pourrait vous coûter cher. Une chose est en tout cas sûre : loi Hamon ou pas, le e-commerce poursuit sa croissance ininterrompue !

Pour rappel, la loi Hamon a imposé aux sites e-commerce une vaste série d’obligations.

Une meilleure information du consommateur

Avant même d’entrer dans le tunnel de commande, le client doit tout savoir ou presque : délai de livraison, droit de rétractation, garantie, conditions du contrat de vente, prix et description de chaque produit…

Un nom clair pour le bouton de commande

Pour que le consommateur soit bien conscient de sa responsabilité, le bouton de commande doit s’appeler « commande avec obligation de paiement ».

Un panier exhaustif

Dès l’ajout d’un produit dans son panier, le client doit connaître les moyens de paiement à sa disposition, ainsi que les informations relatives à la livraison (frais, zones couvertes…).

Une correction des données en cours de commande

Un client se rend compte juste avant de payer qu’il a indiqué une mauvaise adresse ? La loi Hamon a tout prévu pour les têtes en l’air. Le site e-commerce doit mettre à leur disposition un outil de vérification et modification de leurs données.

Un récapitulatif en fin de commande

Avant de cliquer sur le fameux bouton « commande avec obligation de paiement », la loi Hamon garantit à l’internaute de pouvoir consulter à nouveau le prix et la description du produit.

Une facture d’achat

Juste après l’achat ou à la livraison, sur support papier ou par mail, le vendeur doit fournir à son client une confirmation du contrat d’achat.

Une harmonisation européenne des pratiques du e-commerce

Mais pourquoi une telle loi ? Son objectif initial était, bien sûr, de protéger les consommateurs, mais aussi de s’accorder aux obligations déjà en vigueur à l’échelle européenne. La loi Hamon est en effet liée à la directive européenne « Droit des consommateurs », qui a permis d’harmoniser les pratiques des sites e-commerce des états membres de l’UE. Si ces obligations constituent des contraintes pour les sites marchands, elles jouent aussi en leur faveur, en améliorant leur réputation et en augmentant le niveau de confiance des internautes à leur égard. Leur mise en place, quant à elle, ne pose aujourd’hui plus de problème (de temps ou d’argent), car les bons prestataires Web ont bien entendu consciencieusement mis à jour leurs solutions de boutique en ligne en ligne afin d’automatiser le respect de la loi Hamon.

La vente en ligne, 65 milliards d’euros de CA en 2015

Le e-commerce, en tout cas, se porte toujours aussi bien depuis la mise en place de la loi Hamon. Ces dispositions légales ont-elles incité les Français à acheter sur le Web ? Difficile à savoir, mais selon la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), la progression de ce secteur s’est accélérée lors des deux dernières années : + 11,5 % en 2014, et + 14,3 % en 2015, soit un chiffre d’affaires de 65 milliards d’euros l’année dernière. De quoi dépasser les 70 milliards d’euros en 2016 ? Sans aucun doute… Mais attention : l’état se fera une joie de récupérer une partie de ce pactole en cas d’infraction.

La loi Hamon, pas la seule obligation du e-commerce

Infligées directement par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sans saisie d’un juge), les sanctions peuvent prendre la forme d’amendes (de 3 000 à 15 000 €), ou même d’interdictions d’encaisser des paiements. Dans les cas les plus graves, un non-respect de la loi Hamon peut donc signifier la disparition pure et simple d’une boutique en ligne. Cette législation n’est, par ailleurs, pas la seule à pouvoir impacter un site e-commerce. Selon plusieurs études, une grande partie des sites de vente en ligne français ne respecteraient pas toutes leurs obligations légales : absence de mentions légales, de conditions générales de vente, de formulaire de contact… Des oublis qui peuvent coûter très cher !

Si vous êtes e-commerçant, un conseil : vérifiez sans tarder votre conformité aux exigences légales. Et en cas de doute, renseignez-vous auprès de votre agence Web.


3 Commentaires »

  1. On parle plutôt en milliards d’euros de CA, non ?

    Comment by Marc — 21 mars 2016 @ 9 h 01 min

  2. Oui effectivement, petite coquille. Merci de nous l’avoir signalée, c’est corrigé 😉

    Comment by La Gazelle du Web — 21 mars 2016 @ 9 h 40 min

  3. Merci pour ces informations sur cette loi qui date, mais j’ai certains aspects qui ne sont pas en place sur l’un de mes sites. Pouvez-vous me dire ce que je risque ? une amende de quelle montant ?

    Comment by Vincent — 5 juin 2016 @ 22 h 52 min

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