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Pharmacie en ligne, quelle législation pour la vente de médicaments via internet ?

6 novembre 2013 par Valentin

Pharmacy

Depuis le 20 juin dernier, et suite à une directive européenne datant de 2011, les pharmacies françaises sont autorisées à vendre des médicaments sur internet. Revenons sur cette ordonnance qui se faisait attendre dans l’hexagone.

 

 

Les pharmacies autorisées à commercialiser des médicaments en ligne.

 

Suite à un décret européen  (n° 2011/62/CE publiée le 01/07/2011) imposant la vente de médicaments en ligne, les pharmacies françaises sont maintenant autorisées à vendre des médicaments en ligne, mais uniquement des médicaments répondant à certaines conditions. Cela concerne tout d’abord les médicaments disponibles en « accès direct », ceux qui pouvaient  être vendus en pharmacie sans ordonnance, directement au comptoir du pharmacien.

Quelques exemples :

  • Nurofen
  • Aspirine
  • Doliprane
  • Strepsil
  • Nicopatchs

 

Avant cette directive, seuls les produits de parapharmacie pouvaient être vendus en ligne. Maintenant, tous les médicaments sans ordonnance peuvent être vendus sur le net, ceci annulant donc un article du code de santé publique qui interdisait ce commerce en ligne. Mais attention, tout le monde ne peut pas vendre des médicaments en ligne ! Cette commercialisation est bien sûr encadrée et régie par certaines règles à commencer par le fait que seules des pharmacies physiques, ayant obtenue une licence délivrée par les Agences régionales de santé (ARS) et ouvertes au public, peuvent vendre des médicaments sur leur site internet.

 

Quels types de médicaments vendus en ligne ?

Seuls les médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire sont autorisés à la vente par internet, ce qui représente à ce jour près de 3500 spécialités de médicaments qui pourront être disponibles à la vente sur la toile. Ces conditions strictes de vente ainsi que la grande vigilance de la part du ministère des affaires sociales et de la santé sur ce sujet garantissent une sécurité optimale pour les internautes souhaitant acheter leurs remèdes en ligne.

 

Quelques consignes de sécurité : attention aux médicaments falsifiés !

Pour ne pas risquer d’acheter des médicaments falsifiés, très présents sur internet, veillez à ce que le site sur lequel vous êtes est bien référencé par l’Ordre des pharmaciens, qui tient une liste complète des sites internet autorisés à vendre leurs produits pharmaceutiques en ligne. Prochainement, un logo commun à tous les sites européens autorisés à vendre des médicaments sur internet sera établi, et ainsi vous pourrez vérifier d’un seul coup d’œil si la vente de médicament en ligne est autorisée pour ce site. Ce logo vous renverra sur le site de l’Ordre national des pharmaciens, qui garantira alors l’authenticité du site.

Nous vous rappelons qu’acheter des médicaments falsifiés sur des sites internet non référencés dans la liste de l’Ordre des pharmaciens peut vous exposer à des risques sanitaires. A ce jour, 62% des médicaments achetés sur Internet sont des faux selon une étude européenne, le danger est donc bien réel.

Pour plus de sureté, vous pouvez vous assurer que sur le site sont renseignés les nom et prénom du pharmacien, les coordonnées de son officine, son numéro de licence ainsi que le nom et l’adresse de l’agence régionale de santé à laquelle appartient la pharmacie en question, ceci se trouvant généralement dans les mentions légales. (Pour les pharmaciens souhaitant rédiger leurs mentions légales, vous pouvez consulter notre article à ce sujet).

Les perspectives futures de la vente en ligne

Alors que près de 3% des pharmaciens disposent de leur propre site internet de vente en ligne à ce jour, ce chiffre devrait atteindre et même dépasser la barre symbolique des 10% d’ici la fin 2013, selon une enquête de Les Echos Etude et Celtipharm. Ce chiffre est encourageant et loin d’être négligeable en comparaison aux 15% des officines allemandes qui disposent de leur propre site internet depuis 2004. A voir donc d’ici l’année prochaine si ces prévisions seront vérifiées.

 

Petit détour chez nos voisins européens

En avance dans ce domaine, nos voisins européens ont pour certains d’entre eux déjà lancé la commercialisation en ligne de médicaments, et ce depuis 2003 pour les pionniers (voir Arrêt DocMorris).

Les pays qui ont déjà lancé la commercialisation de médicaments en ligne, où les internautes peuvent acheter des médicaments en ligne, qu’ils soient avec ou sans ordonnance :

  • Angleterre
  • Allemagne
  • Autriche

D’autres pays sont dans le même cas que la France, et vendent en ligne des médicaments sans ordonnance uniquement :

  • Italie
  • Espagne
  • Belgique
  • Pologne

2 Commentaires »

  1. 62% des médicaments achetés sont des faux : effectivement, les pièges sont nombreux et il faut se tenir à la liste fournie par le Ministère de la Santé pour les déjouer.

    Une autre astuce utile : si vous trouvez sur un site des médicaments en vente libre qui sont normalement soumis à ordonnance, comme le viagra par exemple, c’est que vous êtes sur un site illégal. Car on le répète , seuls les médicaments sans ordonnance ont le droit d’être vendus en ligne.

    Merci pour votre article.

    Comment par Pharmacie LaSante.net — 14 novembre 2013 @ 11 h 25 min

  2. (…) pour les sites actifs de pharmacies en ligne (et naturellement répertoriés par l’Ordre des pharmaciens : http://www.allo-pharmacies.com/pharmacies-en-ligne.php

    Comment par Zebar — 8 janvier 2014 @ 5 h 24 min

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