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La responsabilité d’une agence web ou d’un hébergeur

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La responsabilité d’une agence web

Maintenant que la très grande majorité des sites Internet sont bâtis sur des CMS, permettant de facilement mettre à jour leur contenu, les agences web ont souvent une vision très limitée des contenus des sites qu’ils ont réalisés. Entre les textes illicites et les images qui bafouent le droit d’auteur,  quelle est la responsabilité réelle des agences et quelle attitude tenir en cas de demande de retrait?


Qui est le responsable éditorial ?

Tout site Internet doit disposer d’un responsable éditorial facilement contactable, à ce propos, je vous invite vivement à relire notre article sur les mentions légales. En cas de litige sur les contenus d’un site, la personne qui s’estime lésée devra en premier lieu contacter le responsable éditorial du site. Quand la conception du site est confiée à une agence Web, en toute logique, le responsable éditorial doit être le commanditaire du site Internet et non l’Agence Web.

Ce que dit la loi pour les hébergeurs et agences Web

L’article 6 de la loi N°2004-575 de juin 2004 prévoit un rôle pour ceux qui mettent à disposition (même à titre gratuit) des capacités de diffusion d’informations. Il est commun de considérer qu’il s’agisse de l’hébergeur mais la définition de la loi est suffisamment large pour englober également l’activité de l’agence web qui met à disposition un CMS sur lequel elle conserve un contrôle technique. Leur responsabilité ne peut être engagée tant qu’ils n’ont pas connaissance du litige impliquant des contenus illicites. En revanche à partir du moment, où ils en ont connaissance, la loi prévoit qu’ils agissent « promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible » sous peine de voir engager leur responsabilité. A quoi ressemble une demande de retrait pour contenu illicite. Pour être considéré comme valide par l’hébergeur ou l’agence web, la demande doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

  • La date de la notification ;
  • Si le notifiant est une personne physique : ses noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui le représente légalement ;
  • le nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

A noter que cette demande est lourde de conséquence pour celui qui la formule, la loi prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amende pour une demande illégitime, basée sur des faits inexactes, dans le seul but de suspendre la diffusion d’une information.

La polémique 

Aussi étonnant que cela puisse paraître, il revient à l’Hébergeur ou à l’Agence Web, de prendre la décision arbitraire de suspendre où non la diffusion de contenu supposément illicite sur la base des informations qui leur aura été transmise, et cela sans attendre sans attendre une décision de justice. Si l’Hébergeur ou l’Agence Web décide de ne pas suspendre la diffusion de l’information, sa responsabilité pourra être engagée.

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